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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mad'moiselle Crêpes l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Présentation du site

Propriétaire du site : Mad’moiselle Crêpes / Capital social 2 000€ / Forme juridique SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle  / Le numéro TVA : FR33951726371

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Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.madmoiselle-crepes.com (le « Site »), est édité par : Hélène Tortorici.

Le Directeur de la publication du Site est Hélène Tortorici.

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Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

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Description des services fournis

Le site www.madmoiselle-crepes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.madmoiselle-crepes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.madmoiselle-crepes.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mad’moiselle Crêpes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mad’moiselle Crêpes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Liens hypertextes, « cookies », balises (“tags”) internet

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Gestion des données personnelles

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ZZ

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